RÈGLEMENT CONCERNANT LES FEUX EN PLEIN AIR ET LES FEUX D'ARTIFICE

Risques croissants liés à l’utilisation de feux d’artifice à proximité des lacs.

LES FEUX ET LES FEUX D'ARTIFICE NÉCESSITENT UN PERMIS
Les feux en plein air et les feux d'artifice sont interdits sans permis. ​

Un permis pour un feu d'artifice peut être obtenu aux conditions suivantes :
a) Une demande écrite dûment signée sur le formulaire prescrit à cet effet doit être présentée plus de trois (3) jours avant l'événement;
b) ll ne peut y avoir plus de trois (3) événements par année par propriété;
c) L'événement doit avoir débuté et être terminé avant 23 h;
d) Au cours de l'événement, il est interdit d'obstruer un chemin public. Les véhicules routiers doivent pouvoir circuler librement;
Le présent article ne s'applique pas aux feux d'artifice organisés par la Municipalité.

Un feu en plein air doit être situé à 7,5 mètres de toute limite de la propriété et à un minimum de 5 mètres de tout bâtiment ou de toute matière inflammable.
Un seul feu en plein air à la fois est autorisé par propriété
La Municipalité, de I'avis de la personne responsable de I'application du présent règlement, se réserve le droit de faire cesser immédiatement tout feu si elle juge qu'il y a un risque pour la sécurité des personnes ou I'intégrité des biens du voisinage.
Dans le cas d'interdiction de feu en plein air émise par les autorités municipales ou provinciales compétentes, toute demande de permis est refusée et tout permis déjà accordé est automatiquement suspendu.

ll est interdit à toute personne d'allumer, de laisser allumer ou autrement permettre que soit allumé un feu en plein air les jours où les conditions climatiques sont défavorables au brûlage faisant en sorte qu'il y a un risque élevé de propagation du feu, tels que :
a) drought
b) winds exceeding twenty kilometres per hour (20 km/h)
c) winds blowing in the direction of flammable materials
d) when a ban on lighting an open-air fire has been issued by the competent municipal or provincial authorities
e) when the fire danger index is “high” or higher
Un feu en plein air ne doit pas nuire à la jouissance du voisinage par le dégagement de fumée ou d'odeur sans quoi il doit être éteint sans délai.
It is forbidden to use fire accelerants to light or maintain a fire (petrol, oil, etc.)
ll est interdit de brûler des déchets, des matières toxiques, des matériaux de construction ou de démolition, des matières plastiques, de caoutchouc ou autres matières d'où émane une fumée polluante.
À titre indicatif, les matières suivantes peuvent être brûlées : feuilles moftes, foin sec, paille, herbes, broussailles, branchages, des arbres, arbustes ou plantes, terre légère ou noire, troncs d'arbres, abattis ou autres matières ligneuses.
ll est interdit de faire un feu en plein air dans la rive de tout lac, étang, cours d'eau ou milieu humide.
En aucun temps les cendres ne doivent atteindre par ruissellement ou autre moyen, les milieux aquatiques ou humides.

1) Sécheresse
2) des vents dépassant vingt kilomètres par heure (20 km/h),
3) vents dirigés vers des matériaux inflammables,
4) une interdiction de feu à ciel ouvert a été émise par les autorités municipales ou provinciales compétentes,
5) un indice de risque d’incendie est « élevé » ou supérieur.

Pour toute question, veuillez contacter le service de sécurité publique de la municipalité de Gore.